Le point de départ du calcul
Commencez par calculer la plus-value en déduisant du prix réel de cession le prix d’acquisition vérifiable et les frais déductibles. Les droits d’acquisition, frais d’agence, frais juridiques et dépenses d’investissement sont soumis à des conditions de déductibilité spécifiques : conservez les contrats, reçus et justificatifs de virement.
La détention d’un seul logement ne donne pas automatiquement droit à l’exonération
Il faut examiner ensemble le nombre de logements et le périmètre du foyer fiscal, la durée de détention, les conditions d’occupation liées au statut de zone réglementée lors de l’acquisition, ainsi que les régimes spéciaux applicables à la détention temporaire de deux logements. Pour un logement de grande valeur dont le prix réel de transaction dépasse 1,2 milliard de wons au moment de la cession, la plus-value correspondant à la part dépassant 1,2 milliard de wons doit être calculée même si les conditions d’exonération sont remplies.
La déduction spéciale pour détention longue varie selon le type de logement
Les barèmes diffèrent pour les biens immobiliers ordinaires et pour les logements de grande valeur détenus comme résidence principale unique. La déduction maximale de 80 % applicable à une résidence principale unique résulte du respect distinct des conditions de durée de détention et de durée d’occupation ; elle ne s’applique pas automatiquement après 10 ans de détention.
Les déductions à vérifier avant le taux d’imposition
Après application de la déduction de base sur les plus-values de l’année fiscale concernée, calculez la base imposable. Si plusieurs actifs ont été vendus au cours de la même année, ou si la vente intervient après une détention courte ou dans le cadre d’une majoration visant les propriétaires de plusieurs logements, vérifiez l’ensemble de la situation déclarative plutôt que de calculer chaque opération séparément.
Délai de déclaration provisoire
Pour un bien immobilier, la déclaration et le paiement provisoires doivent généralement être effectués dans les 2 mois suivant la fin du mois au cours duquel la cession a eu lieu. Si plusieurs cessions ont été réalisées au cours de la même année, une déclaration définitive l’année suivante peut être nécessaire. Consultez le tableau des délais de déclaration de l’administration fiscale coréenne correspondant à la date réelle de cession et au type de bien.
Quand effectuer le calcul avant de signer le contrat
L’analyse devient complexe lorsqu’il s’agit de la détention temporaire de deux logements, d’un logement reçu par succession ou donation, d’un droit d’occupation lié à un projet de reconstruction ou d’un droit d’acquisition sur plan, ou encore d’une propriété en indivision. Avant de transférer la propriété ou de fixer la date de vente, il est plus prudent de faire examiner le contrat et l’historique d’acquisition par un fiscaliste.