1. Qu’est-ce que la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt prélevé sur la valeur ajoutée créée à chaque étape de la transaction de biens et de services. Le taux est de 10 % et la charge finale revient au consommateur. L’entreprise verse la différence entre la TVA collectée sur ses ventes et la TVA déductible sur ses achats. Il existe également des opérations détaxées à 0 % et des opérations exonérées.
2. Comment calculer la TVA
La TVA correspond à 10 % de la base taxable. Exemple : base taxable de 1 million de wons → TVA de 100 000 wons → total de 1,1 million de wons. Calcul inverse : 1,1 million de wons ÷ 1,1 = base taxable de 1 million de wons, soit 100 000 wons de TVA. TVA à payer = TVA collectée sur les ventes - TVA déductible sur les achats. Si la TVA sur les achats est supérieure, vous pouvez obtenir un remboursement.
Régime normal et régime simplifié
En principe, le régime simplifié s’applique aux entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires annuel précédent, TVA comprise, était inférieur à 104 millions de wons, sauf s’ils exercent une activité ou se trouvent dans une zone exclue. Il utilise un taux de valeur ajoutée propre à chaque secteur, et les règles de déduction des achats ainsi que de délivrance des factures de TVA diffèrent de celles du régime normal. Ne vous basez pas sur l’ancien seuil de 80 millions de wons.
4. Opérations à taux zéro et opérations exonérées
Taux zéro (0 %) : exportations, transport international et prestations associées. Le taux est nul, mais la TVA sur les achats peut être déduite et remboursée. Exonérations : produits agricoles, forestiers, d’élevage et de la pêche de première nécessité, services médicaux et éducatifs, location de logements, etc. La TVA n’est pas facturée, mais la TVA sur les achats ne peut pas être déduite. Le taux zéro est avantageux pour l’entreprise, tandis que l’exonération profite au consommateur.
5. Déclaration et paiement
Régime normal : première période (janvier à juin) → déclaration et paiement avant le 25 juillet. Deuxième période (juillet à décembre) → avant le 25 janvier de l’année suivante. Régime simplifié : une déclaration annuelle avant le 25 janvier. La télédéclaration via Hometax est pratique. La délivrance des factures de TVA est obligatoire et leur absence peut entraîner une pénalité fiscale.
Vérifier les justificatifs et le lien avec l’activité avant toute déduction
Même en présence d’une facture de TVA ou d’un relevé de carte bancaire, un achat sans lien avec l’activité ou expressément exclu de la déduction par la loi ne peut pas être déduit. Rapprochez les données de ventes et les justificatifs d’achats pour chaque période fiscale, et vérifiez séparément les conditions applicables aux opérations à taux zéro, exonérées ou aux activités mixtes.