À l’achat, distinguez la taxe d’acquisition des frais d’enregistrement
La taxe d’acquisition immobilière est un impôt local prélevé par la préfecture, tandis que la taxe d’enregistrement et de licence est un impôt national appliqué notamment à l’enregistrement du transfert de propriété ou à la constitution d’une hypothèque. La base imposable peut différer du prix de vente. Les réductions applicables aux logements et aux terrains sont soumises à des conditions de durée, de superficie et d’année de construction ; n’appliquez donc pas automatiquement les taux préférentiels d’un ancien tableau récapitulatif.
Pendant la détention, vérifiez l’avis de taxe foncière
En principe, la taxe foncière est due chaque année par le propriétaire enregistré au 1er janvier. Le taux standard et le plafond de la taxe d’urbanisme peuvent varier selon les règlements de chaque collectivité locale. Les dispositifs spécifiques concernant les terrains à usage résidentiel et les réductions accordées aux constructions neuves sont également soumis à des conditions et à une durée limitée ; vérifiez donc le relevé fiscal de la collectivité où se situe le bien.
À la vente, la date qui détermine la durée de détention est importante
Si, au 1er janvier de l’année de la vente du terrain ou du bâtiment, la durée de détention dépasse 5 ans, la plus-value est classée comme une plus-value à long terme ; si elle est de 5 ans ou moins, elle est classée à court terme. Les taux ordinaires diffèrent selon la catégorie. Il faut également prendre en compte la surtaxe spéciale pour la reconstruction et la taxe d’habitation locale. En l’absence de justificatifs des frais d’acquisition et de vente, le calcul du revenu imposable peut être différent.
L’abattement de 30 millions de yens pour une résidence principale n’est pas automatique
La vente de certaines résidences principales peut ouvrir droit à un dispositif permettant de déduire jusqu’à 30 millions de yens de la plus-value, quelle que soit la durée de détention. Si la plus-value réelle est inférieure à ce plafond, seule cette somme peut être déduite. Les conditions relatives à l’occupation du logement et au moment de la vente doivent être remplies, et une déclaration fiscale doit être déposée. Il faut également vérifier les transactions entre membres d’une même famille et les éventuels cumuls avec d’autres dispositifs.
Les successions et donations doivent être examinées séparément des taxes de transaction
Les droits de succession et de donation sont calculés en tenant compte non seulement du bien immobilier, mais aussi des autres biens, des dettes et des liens familiaux. Il ne faut pas déterminer l’obligation de paiement en se fondant uniquement sur l’abattement de base des droits de succession ou sur l’abattement annuel des droits de donation. Si vous êtes non-résident ou soumis à des obligations fiscales à la fois en Corée et au Japon, l’avis de spécialistes des deux pays peut être nécessaire.