Date de référence fiscale et méthode d’addition
La date de référence fiscale est le 1er juin de chaque année. Les logements et terrains soumis à la taxe foncière et détenus ce jour-là sont additionnés à l’échelle nationale, par catégorie et par personne. Si la date du solde de la vente diffère de celle de l’inscription au registre, ou si une fiducie ou une succession intervient, l’identité du contribuable doit être vérifiée séparément.
Vérifier d’abord le montant de la déduction
Pour la part relative aux logements, la déduction de base pour un particulier est de 900 millions de wons sur la somme des valeurs officielles publiées. Elle s’élève à 1,2 milliard de wons pour un ménage remplissant les conditions et possédant un seul logement. La déduction est de 500 millions de wons pour les terrains soumis à l’imposition globale et de 8 milliards de wons pour les terrains soumis à l’imposition séparée. Utiliser l’ancien montant de 600 millions de wons pour la part relative aux logements fausse le résultat.
Calcul de la base imposable
Pour les logements, le ratio de valeur de marché équitable de 60 % est appliqué après déduction du montant déductible de la somme des valeurs officielles publiées. Pour les terrains, le taux actuel est de 100 %. Le taux correspondant au nombre de logements détenus et à la tranche applicable est ensuite appliqué à la base imposable obtenue, puis les montants déjà pris en compte au titre de la taxe foncière sont déduits afin de calculer l’impôt.
Taux actuels pour la part relative aux logements
Pour les particuliers possédant au maximum deux logements, les taux applicables à la part relative aux logements vont de 0,5 à 2,7 % selon la tranche de la base imposable. À partir de trois logements, une tranche de 0,5 à 5,0 % s’applique. Les sociétés sont soumises à une déduction de base et à une grille de taux différentes : le tableau de calcul destiné aux particuliers ne doit donc pas être utilisé tel quel.
Déduction pour un ménage possédant un seul logement et régimes spéciaux
La réduction d’impôt pour les personnes âgées ou les propriétaires de longue durée, la demande applicable aux propriétaires d’un seul logement en copropriété, ainsi que les régimes spéciaux pour une double propriété temporaire, un logement hérité ou un logement peu coûteux en zone rurale sont soumis à des conditions et procédures de demande spécifiques. Même lorsque les intitulés se ressemblent, l’application peut ne pas être automatique : comparez les éléments pris en compte sur l’avis d’imposition avec les indications de l’administration fiscale coréenne.
Avis d’imposition, déclaration et paiement
Si les informations de l’avis émis par l’administration fiscale coréenne sont exactes, vous pouvez payer conformément à celui-ci. En cas de demande d’exclusion du calcul cumulé, de régime spécial ou de correction de l’avis, les périodes de déclaration peuvent varier selon le dispositif. Vérifiez les délais indiqués dans la notice de l’année concernée et sur l’interface de HomeTax.