Droits d’acquisition à vérifier lors de l’achat
Les droits d’acquisition sont une taxe versée à la collectivité locale lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Pour l’achat à titre onéreux d’un logement, le taux peut varier non seulement selon le prix, mais aussi selon le nombre de logements détenus, l’appartenance à une zone réglementée et le motif de l’acquisition. Les dispositifs tels que la réduction accordée pour une première acquisition sont également soumis à des conditions et à des plafonds : consultez la législation en vigueur à la date du contrat ainsi que les informations de Wetax.
Taxe foncière due pendant la détention
La taxe foncière est établie chaque année par la collectivité locale au nom du propriétaire au 1er juin. Pour les logements, l’avis est généralement réparti entre juillet et septembre ; lorsque le montant est faible, il peut être envoyé en une seule fois. Le montant réel tient compte de la valeur officielle, du ratio de valeur de marché retenu, du taux d’imposition et des plafonds de hausse de la charge fiscale. Il peut donc différer du simple produit de la valeur officielle par le taux d’imposition.
Seuils de l’impôt global sur les biens immobiliers
L’impôt global sur les biens immobiliers est déterminé au 1er juin en additionnant, par personne, les biens immobiliers imposables détenus dans l’ensemble du pays. Selon les informations du Service national des impôts, pour les logements, un abattement de base de 900 millions de wons est déduit de la somme des valeurs officielles ; les propriétaires d’un seul logement constituant un ménage et remplissant les conditions bénéficient d’un abattement de 1,2 milliard de wons. Pour les terrains, les seuils diffèrent selon qu’il s’agit de terrains soumis à l’agrégation globale ou séparée : il ne faut donc pas évaluer tous les terrains à partir d’un montant unique.
Impôt sur les plus-values à vérifier lors de la vente
L’impôt sur les plus-values est calculé à partir du gain obtenu après déduction du prix d’acquisition et des frais nécessaires reconnus du prix de cession. Selon la durée de détention, le nombre de logements, la région et les conditions de résidence, l’exonération, les déductions et l’application d’une majoration peuvent varier. Le fait de posséder un seul logement dans le ménage ne suffit pas à garantir automatiquement une exonération : vérifiez les conditions applicables à la date de cession.
Documents à préparer avant le contrat
Conservez le contrat de vente, les justificatifs des frais engagés lors de l’acquisition et les reçus de travaux susceptibles d’être reconnus comme frais nécessaires. Avant l’achat, il est recommandé de calculer séparément les droits d’acquisition et les taxes annuelles de détention ; avant la vente, estimez la plus-value prévisible et vérifiez les conditions d’exonération. Une copropriété ou une donation peut modifier considérablement le calcul : renseignez-vous auprès d’un spécialiste fiscal ou de l’administration compétente.